Décret n°2004-182 du 23 février 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D381-17 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-14 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-6 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D381-18 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-19 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-20 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-21 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D721-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-21 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-22 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-23 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D381-18 (T) : Calcul de la pension d'invalidité pour les religieuxCode de la sécurité socialeart. D381-19 (T) : Montant de l'aide pour tierce personne dans la sécurité socialeCode de la sécurité socialeart. D381-20 (T) : Révision de la pension d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-18 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-19 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-20 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-21 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D721-20 (Ab) : Conditions et montant de la majoration pour tierce personneCode de la sécurité socialeart. D721-21 (Ab) : Fixation et remplacement de la pension d'invaliditéCode de la sécurité socialeart. D721-22 (Ab) : Pension d'invalidité pour les membres des cultes
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-20 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-21 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-22 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D721-23 (Ab)

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