Article D381-19
Abrogé depuis le 2006-11-01
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article D381-19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 26 février 2004
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.