JORF n° 48 du 26 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 13 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 18 février 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 16 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 février 2004 complétant l'arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 20 février 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 29 janvier 2004 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 17 février 2004 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

Arrêté du 20 février 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°2004-183 du 18 février 2004 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié.

Décret du 19 février 2004 portant prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Bonrepos-Montastruc » (Hautes-Pyrénées) au bénéfice de la société Géopétrol SA

Arrêté du 13 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2004 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l'Association générale des institutions de retraite complémentaire au titre de 2004

Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004

Décision du 30 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux recrutements par concours directs et par examens professionnels d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux ruraux et des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture en 2004 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 février 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2004 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 19 février 2004 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

Arrêté du 9 février 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 10 février 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve

Arrêté du 4 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 3 février 2004 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 février 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG