Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

Article 13

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Article 13

Les agents titulaires intégrés en application de l'article 12 dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Echelons de la catégorie II et de la catégorie II principale jusqu'au 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon de la catégorie II principale
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon de la catégorie II principale
Avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
6e échelon de la catégorie II principale 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Echelons de la catégorie I de stagiaire jusqu'au 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon de la catégorie I
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon de la catégorie I 3e échelon Moitié de l'ancienneté acquise
5e échelon de la catégorie I 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise
6e échelon de la catégorie I 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon de la catégorie I principale 4e échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 décembre 2016

Les agents titulaires intégrés en application de l'article 12 dans le cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Echelons de la catégorie II et de la catégorie II principale jusqu'au 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon de la catégorie II principale
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
5e échelon de la catégorie II principale
Avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
6e échelon de la catégorie II principale 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Echelons de la catégorie I de stagiaire jusqu'au 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon de la catégorie I
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise
Après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
4e échelon de la catégorie I 3e échelon Moitié de l'ancienneté acquise
5e échelon de la catégorie I 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise
6e échelon de la catégorie I 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon de la catégorie I principale 4e échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance