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Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 26 janvier 2017 au 30 décembre 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1
Déplacé le jeudi 26 janvier 2017
En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 30
Déplacé le samedi 3 octobre 2009
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009