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Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004
Article 19
Article 19
Les intégrations et titularisations prononcées en application des articles
12
,
14
,
17
et
18
sont effectuées sans inscription sur une liste d'aptitude par dérogation à l'
article 2
du
décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004
susmentionné.
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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016
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