Article 23-3
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2017-359 du 21 mars 2017 - art. 9
Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier, de brigadier-chef et de major de police établis au titre de l'année 2011 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
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