Abrogé par Décret n°2007-140 du 1 février 2007 - art. 2 (V) JORF 3 février 2007
Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 3 février 2007
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Augmentation du plafond des dépenses électorales
Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient de 1,13 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral (Plafond des dépenses électorales) sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.