Le Centre national d'études spatiales est chargé, en application de l'article VIII-2 de l'accord susvisé, de produire, promouvoir et distribuer les données destinées aux utilisateurs civils et commerciaux générées par la partie optique Pléiades du système dual. Il se voit, à ce titre, conférer les droits permettant la programmation, la production et la diffusion, y compris commerciale de ces données.