Le Centre national d'études spatiales est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de la composante optique Pléiades du système dual d'observation de la Terre nécessaire à la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement de la République française au titre de l'accord susvisé. Il en détient la propriété. Il est en outre titulaire du droit d'auteur sur les données générées par la composante optique Pléiades.