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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMISSIONS DE SORTIR ET AUX SUSPENSIONS DE PEINE

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Décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004

Article 10

A l'article D. 147-1, la référence à l'article D. 116-2 est remplacée par une référence à l'article 712-10.

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