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Décret n° 83-157 du 28 février 1983

Président : M. DUROSELLE Jean-Baptiste, membres de droit et membres à titre personnel. Abrogation du décret n° 61-444 du 2 mai 1961 : suppression de la commission pour la publication des documents relatifs aux origines de la guerre 1939-1945. Texte totalement abrogé par le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004.

Décret n° 83-157 du 28 février 1983

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