Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004

Article 4

Créé le 11 décembre 2004

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004