En vigueur depuis le 11 décembre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 30 janvier 2005.
Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 30 janvier 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 décembre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 30 janvier 2005.
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004
Source : Légifrance