Décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D242-15-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-15-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D645-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D645-4 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D645-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D722-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D722-2 (V)

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