A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeart. D645-3 (Ab) : Demande de régime spécial de cotisation pour les médecins
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.art. D242-15-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D242-15-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D645-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D645-4 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression d’une clause de substitution tarifaire pour les médecinsCode de la sécurité socialeart. D722-3 (V) : Taux de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux
→ Version 4 : Suppression d'une disposition relative aux cotisations des organismesCode de la sécurité socialeart. D722-2 (V) : Calcul des cotisations pour les professionnels de santé non salariés
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de cotisation
- Code de la sécurité sociale.art. D645-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D722-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D722-2 (V)