Créé le 2 décembre 2004
Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins est abrogé.
Décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004
Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins est abrogé.