Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du fonds d'aide à la presse française
Résumé. Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est prolongé d'un an, jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 9 : Création d'un fonds d'aide pour la presse française à l'étranger
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004Art. 9