Décret n°2010-1762 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004

Art. 9

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Prolongation du fonds d'aide à la presse française

Résumé. Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est prolongé d'un an, jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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