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Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 12-4

Créé le 21 octobre 2005

Des préparations au CAPA-SH et au 2CA-SH peuvent être organisées par le vice-recteur à l'intention des candidats. Le vice-recteur arrête les modalités de cette formation en fonction des conditions locales d'organisation et de fonctionnement du service.
Ces préparations ont pour objet la construction des compétences professionnelles définies par option de spécialisation dont la liste est prévue par l'arrêté du 5 janvier 2004 et sont assurées localement par un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-01-05

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parDécret n°2017-169 du 10 février 2017art. 10

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au dimanche 12 février 2017

Des préparations au CAPA-SH et au 2CA-SH peuvent être organisées par le vice-recteur à l'intention des candidats. Le vice-recteur arrête les modalités de cette formation en fonction des conditions locales d'organisation et de fonctionnement du service.

Ces préparations ont pour objet la construction des compétences professionnelles définies par option de spécialisation dont la liste est prévue par l'arrêté du 5 janvier 2004 et sont assurées localement par un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).