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Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 12-3

Créé le 21 octobre 2005

Le vice-recteur peut, en tant que de besoin, adapter les modalités de délivrance du CAPA-SH et du 2CA-SH aux conditions locales d'organisation du service public de l'enseignement après accord du ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parDécret n°2017-169 du 10 février 2017art. 10

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au dimanche 12 février 2017

Le vice-recteur peut, en tant que de besoin, adapter les modalités de délivrance du CAPA-SH et du 2CA-SH aux conditions locales d'organisation du service public de l'enseignement après accord du ministre chargé de l'éducation.