Décret n°2004-129 du 9 février 2004

Article 1

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Article 1

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.

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Périmé9 mai 2004

Créé le 11 février 2004 · Périmé le 9 mai 2004

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Date du scrutin pour le renouvellement des institutions en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie aura lieu le 9 mai 2004.

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 9 mai 2004

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au samedi 8 mai 2004

Source : Légifrance