Périmé9 mai 2004
Créé le 11 février 2004
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 9 mai 2004.
Créé le 11 février 2004
Périmé depuis le dimanche 9 mai 2004
En vigueur du mercredi 11 février 2004 au samedi 8 mai 2004