Décret n°2004-129 du 9 février 2004

Article 2

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Article 2

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé9 mai 2004

Créé le 11 février 2004 · Périmé le 9 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par la ministre de l'outre-mer

Résumé. La ministre de l'outre-mer doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 9 mai 2004

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au samedi 8 mai 2004

Source : Légifrance