Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Revalorisation des excédents d'exploitation pour les centres d'aide par le travail
Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du II de l'article 131 du décret du 22 octobre 2003 susvisé sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article 1er (Revalorisation des subventions en cas de fermeture d'établissements sociaux) du présent décret.