Au quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « à titre transitoire, la possession d'un de ces titres ou diplômes n'est pas exigée des candidats recrutés par ce concours jusqu'à la session de 1992 ; » sont supprimés.

L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le point final du quatrième alinéa est remplacé par un point-virgule ;
2° Il est ajouté après le quatrième alinéa un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 4° Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'aux maîtres d'internat et surveillants d'externat de ces mêmes établissements justifiant, les uns et les autres, de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de trois années de services publics. »

Au deuxième alinéa de l'article 6-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique. »

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats aux concours externe, interne ou au troisième concours dans les sections d'enseignement professionnel pour lesquelles l'enseignement dispensé implique la conduite d'engins terrestres ou de navires pour la navigation maritime doivent justifier, à la date de clôture des registres d'inscription, des titres de formation professionnelle maritime : brevets, certificats ou permis, en cours de validité prévus par la réglementation en vigueur et leur conférant le droit à la conduite. »

Au cinquième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements publics d'enseignement ».

Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».