Section précédente
Chapitre III
Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
9 — 12
Section parente
Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004
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Chapitre II
Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
2 — 8
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
