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Chapitre II

Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 5

JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 6-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.