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Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004

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Chapitre III

Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

9 — 11

JORF n°270 du 20 novembre 2004

Chapitre II : Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité