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Chapitre II

Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 8

Article 8

Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».

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Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».