A créé les dispositions suivantes :
Décret n°68-376 du 26 avril 1968art. 13 (V) : Nomination et compétences du directeur général
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968art. 13 (V)
Décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968art. 13 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968art. 13 (V)
Source : Légifrance