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Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien
Sous-section 2 : Minimum de ressources