En vigueur depuis le 20 octobre 2004
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du
décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967
modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
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En vigueur depuis le 20 octobre 2004
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2004
Source : Légifrance