En vigueur depuis le 20 octobre 2004
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).
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En vigueur depuis le 20 octobre 2004
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2004
Source : Légifrance