Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code de justice militaire ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire ;

Vu le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire ;

Vu le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées,

Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.