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Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967

portant règlement du service de garnison

Abrogé20 octobre 2004
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code de justice militaire ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire ;

Vu le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire ;

Vu le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées,

Définition

Abrogé20 octobre 2004

Objet du service de garnison

Abrogé20 octobre 2004

Commandant d'armes

Abrogé20 octobre 2004

Officier de garnison

Abrogé20 octobre 2004

Major de garnison

Abrogé20 octobre 2004

Médecin chef de garnison

Abrogé20 octobre 2004

Bureau de garnison

Abrogé20 octobre 2004

Généralités

Abrogé20 octobre 2004

Chapitre Ier : Prises d'armes

Abrogé20 octobre 2004

TITRE IV : Dispositions diverses

Abrogé20 octobre 2004

Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.

Abrogé depuis le mercredi 20 octobre 2004

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au mardi 19 octobre 2004

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967
TITRE Ier : Organisation du service de garnison
TITRE II : Fonctionnement
TITRE III : Cérémonial militaire
TITRE IV : Dispositions diverses