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Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967
portant règlement du service de garnison
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code de justice militaire ;
Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;
Vu la loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Vu le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire ;
Vu le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire ;
Vu le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées,
TITRE Ier : Organisation du service de garnison
Abrogé20 octobre 2004Définition
Abrogé20 octobre 2004Objet du service de garnison
Abrogé20 octobre 2004Commandant d'armes
Abrogé20 octobre 2004Subordination du commandant d'armes
Abrogé20 octobre 2004Officier de garnison
Abrogé20 octobre 2004Major de garnison
Abrogé20 octobre 2004Médecin chef de garnison
Abrogé20 octobre 2004Bureau de garnison
Abrogé20 octobre 2004TITRE II : Fonctionnement
Abrogé20 octobre 2004Chapitre 1er : Généralités
Abrogé20 octobre 2004Chapitre II : Utilisation des biens communs et accomplissement des services
Abrogé20 octobre 2004TITRE III : Cérémonial militaire
Abrogé20 octobre 2004Généralités
Abrogé20 octobre 2004Chapitre Ier : Prises d'armes
Abrogé20 octobre 2004Chapitre II : Honneurs militaires
Abrogé20 octobre 2004Chapitre III : Honneurs funèbres militaires
Abrogé20 octobre 2004TITRE IV : Dispositions diverses
Abrogé20 octobre 2004Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.
Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.
Abrogé depuis le mercredi 20 octobre 2004
En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au mardi 19 octobre 2004