A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du public cible et ajout d’un nouveau rapport annuelCode de la sécurité socialeart. R217-1 (M) : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Extension de l’autorité décisionnelleCode de la sécurité socialeart. R217-2 (V) : Approbation préalable pour les opérations immobilières des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Ajout de l’autorité du directeur général
- Code de la sécurité sociale.art. R217-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-9 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R217-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-11 (V)