A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une composition détaillée du conseil
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-3 (V)