A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R211-1 (V) : Composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
→ Version 2 : Ajout d’une composition détaillée du conseil
→ Version 2 : Ajout d’une composition détaillée du conseil
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R211-1-1 (V) : Rôles et fonctions du conseil de la caisse primaire d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. R211-1-2 (V) : Rôles et responsabilités du directeur d'une caisse primaire d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. R211-1-3 (V) : Rôle du directeur comptable et financier dans une caisse d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R211-1-3 (V)
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