Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004

Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R217-8 (Ab) : Procédure de déclaration des postes vacants dans les organismes locaux
→ Version 2 : Modification du public cible et ajout d’un nouveau rapport annuel
Code de la sécurité socialeart. R217-1 (M) : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Extension de l’autorité décisionnelle
Code de la sécurité socialeart. R217-2 (V) : Approbation préalable pour les opérations immobilières des organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Ajout de l’autorité du directeur général
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R217-9 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie
Article 3
Article 4