Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R183-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-20 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R183-15-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-16-1 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R183-2 (M) : Composition du conseil des unions régionales de caisses d'assurance maladie
→ Version 2 : Modification de la terminologie du conseil
Code de la sécurité socialeart. R183-3 (V) : Règles de désignation des suppléants dans les conseils régionaux d'assurance maladie
→ Version 2 : Simplification de la terminologie
Code de la sécurité socialeart. R183-4 (V) : Durée et renouvellement des mandats au conseil régional d'assurance maladie
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les instances dirigeantes
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R183-20 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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