Abrogé par Décret n°2001-1072 du 15 novembre 2001
Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 4 septembre 2009
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Abrogation d'un décret sur l'étiquetage des OGM
Le décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés est abrogé.