Décret n°2004-1058 du 5 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001

portant application du

code de la consommation

en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés est abrogé.

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Abrogé4 septembre 2009

Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur l'étiquetage des OGM

Résumé. Un décret de 2001 sur l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement est annulé.

Le décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance