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Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

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Chapitre Ier

Services et bonifications valables

10 — 12

JORF n°234 du 7 octobre 2004

TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables

Section 2 : Montant de la pension

Section 3 : Durée d'assurance

Section 4 : Minimum garanti

Section 5 : Avantages de pension