JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'article 7 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.
Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.

Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième. »