JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 5 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.
L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons. »


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Version 1

L'article 5 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.

L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons. »