Abrogé par Décret n°2007-315 du 7 mars 2007 - art. 13 (V) JORF 9 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 avril 2007
Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.
Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième.