Décret n°79-64 du 23 janvier 1979

Article 7

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Article 7

Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.

Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 avril 2007

Dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans le troisième.

Dans l'emploi de contrôleur général, la durée exigée pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans le premier échelon, à deux ans dans le deuxième et trois ans dans le troisième.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 31 mars 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance