Décret n°2004-1030 du 30 septembre 2004

Article 3

Créé le 1 octobre 2004

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

Contrôleurs généraux

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
18 mois

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteurs généraux

Echelon unique
(ancienneté égale ou supérieure à deux ans).

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de
1 an

Echelon unique (ancienneté inférieure à deux ans).

1er échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

Contrôleurs généraux

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

18 mois

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteurs généraux

Echelon unique

(ancienneté égale ou supérieure à deux ans).

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de

1 an

Echelon unique (ancienneté inférieure à deux ans).

1er échelon

Sans ancienneté