JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 7

Article 7

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2004

Abrogé le jeudi 25 août 2005

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.