Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004

Article 6

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Article 6

Le jury comprend au moins :

a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un fonctionnaire du grade d'ingénieur en chef et un fonctionnaire du cadre d'emplois correspondant désigné dans les conditions prévus à l'

article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé

(

Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale

)

Art. 14

Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale

L'article explique comment sont formés les jurys pour les concours et examens de la fonction publique territoriale, avec des règles sur le nombre de membres, leur provenance et leur désignation.

;

b) Deux personnalités qualifiées ;

c) Deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des épreuves, dans les conditions fixées par l'

article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

(

Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement

)

Art. 44

Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement

La loi explique comment les candidats sont classés après un concours pour la fonction publique territoriale et comment ils peuvent être recrutés.

.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 septembre 2004 · Abrogé le 28 février 2016

Le jury comprend au moins :

a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un fonctionnaire du grade d'ingénieur en chef et un fonctionnaire du cadre d'emplois correspondant désigné dans les conditions prévus à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale) ;

b) Deux personnalités qualifiées ;

c) Deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance