Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003

Article 4

Créé le 10 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour adjoints administratifs du ministère de l'Outre-mer

Résumé. Le décret explique comment sont organisés les concours pour devenir adjoint administratif dans le ministère de l'Outre-mer, avec des règles précises fixées par des arrêtés.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu à l'article 2.
Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer fixe les modalités d'organisation de ce concours et la composition du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2003