Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003

Article 2

Créé le 10 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des adjoints administratifs au ministère de l'outre-mer

Résumé. Ce décret explique comment sont choisis les adjoints administratifs du ministère de l'outre-mer : 60% par un concours pour ceux avec 5 ans d'expérience et 40% via une liste d'aptitude pour ceux avec 10 ans d'expérience.
Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer. Ils sont pourvus :
1° Pour 60 %, par la voie d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs du ministère de l'outre-mer ; ces candidats doivent justifier d'au moins cinq ans de services publics ;
2° Pour 40 %, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente ; peuvent être inscrits sur cette liste les agents administratifs du ministère de l'outre-mer qui justifient d'au moins dix ans de services publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2003