Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003

Article 5

Créé le 10 octobre 2003

Les fonctionnaires nommés dans le corps d'adjoint administratif du ministère de l'outre-mer en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2003