Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003

Article 1

Créé le 10 octobre 2003

Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer pourra être organisé dans la limite de dix emplois budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2003