Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est fixé à 3 342, 30 euros.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.