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Arrêté du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est fixé à 3 342, 30 euros.
Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance