En vigueur depuis le 6 février 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.
Décret n°2003-95 du 4 février 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003
Source : Légifrance