Créé le 6 février 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.
Décret n°2003-95 du 4 février 2003
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003
Créé le 6 février 2003
En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003